Selon le cabinet d’avocats Baro Alto en 2015, 82% des entreprises estiment que le risque zéro en matière pénale n’est pas un objectif réalisable en France (lire le livre blanc). En effet, les sanctions pénales françaises contre les dirigeants d’entreprise se sont aggravées, ainsi que leur probabilité d’occurrence. La réputation de l’entreprise est en jeu quand l’enquête est publique. Une condamnation peut nuire aux relations d’affaires, à l’activité économique de l’entreprise et déstabiliser toute l’entreprise. Il est indispensable que les dirigeants sachent faire face au risque pénal et prennent en compte les facteurs endogènes nouveaux (le lanceur d’alerte) et exogènes (les atteintes à la réputation).
Combien d’entreprises françaises sont concernées par les poursuites pénales ?
Une entreprise sur 3 est impliquée et 91% des entreprises estiment que la mise en cause de la responsabilité pénale peut avoir des effets négatifs sur l’activité de l’entreprise. Du fait de son statut de mandataire social, le dirigeant est plus facilement mis en cause.
Attention également, Les délits commis par des collaborateurs sont aussi de la responsabilité du dirigeant.
Voici un panorama réalisé par Baro Alto :
Quel est le profil type du lanceur d’alerte interne à l’entreprise ?
Ce nouvel acteur est un véritable risque pour l’entreprise et le dirigeant. Il est protégé par la loi, qui lui permet un « droit d’alerte ». Quand il passe par un dispositif d’alerte au sein de l’entreprise, il peut bénéficier de confidentialité. Cependant, il n’est pas à l’abri de poursuites contre lui.
Son profil peut se dessiner ainsi :
L’alerte est surtout donnée dans le secteur des banques et des finances, surtout contre la fraude et l’évasion fiscales, ainsi que la fraude aux émissions de gaz polluants.
Les enjeux actuels en matière de législation pénale
La loi Sapin 2 demande une obligation de prévention et de détection des risques de corruption ou de trafic d’influence dans les entreprises d’au moins 500 salariés, avec un chiffre d’affaires d’au moins 100 millions d’euros. La loi définit également le statut du lanceur d’alerte et une procédure de signalement graduée.
Didier Lombard, ancien président de France Télécom (Orange) et l’affaire des suicides des salariés en 2009 : l’année dernière, le parquet de Paris a pris la décision de le poursuivre en correctionnel pour avoir créé « un climat professionnel anxiogène ».
Comment se défendre ?
Les dirigeants doivent être conscients de leurs droits. Depuis 2011, l’avocat peut assister à toutes les audiences, pendant la garde à vue et l’audition libre. Ils peuvent utiliser la procédure du « plaider coupable », ce qui permet la négociation de la peine et une plus grande discrétion. Cependant, le dirigeant doit assumer les conséquences de la condamnation pénale. La convention judiciaire d’intérêt public (CJIP, une transaction pénale pour les personnes morales) est peu attractive et elle a de lourdes conséquences en matière de gestion de la réputation. Généralement, les tribunaux poursuivent simultanément la personne morale et le dirigeant.
Comment minimiser les atteintes à la réputation ?
Il est difficile de chiffrer les conséquences d’une atteinte à la réputation. On sait cependant que le coût moyen d’une crise se situe autour de 0,5 millions d’euros. En amont de la crise, les outils possibles sont la couverture assistance (soumettre une assurance Responsabilité des dirigeants qui prend en charge les frais de protection de l’e-réputation), l’utilisation de délégations de pouvoir, la formation des dirigeants et la définition de procédures interne qui définiront à l’avance qui fait quoi en une telle situation.
En effet, les dirigeants et les salariés doivent être formés et préparés à l’éventualité d’une crise. Un système de procédures internes de gestion des alertes doit être mis en place, ainsi qu’un outil de protection de la réputation. La politique de prévention est un projet transverse à l’entreprise.
Conclusion
Les dirigeants d’entreprise ont la possibilité se tenir informer de la multiplicité des risques et des nouvelles législations pénales. L’émergence de nouveaux acteurs complexifie la compréhension des responsabilités. Aussi, les médias et les réseaux sociaux sont des sources amplificatrices de la crise.
La prévention et l’anticipation permettent aux dirigeants de ne pas être démunis face au risque pénal et à la gestion de la crise qui peut en découler.
